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Politique d'attribution des fonds |
PRÉSENTATION : OBJET DE LA POLITIQUE
Par cette politique, la Fondation du Collège de Rosemont se dote d’orientations et de balises en matière d’attribution des fonds disponibles. Cette politique est constituée de cinq sections portant respectivement : sur les principes d’attribution, sur les conditions d’admissibilité, sur les catégories de projets, sur le comité d’attribution et sur les critères d’attribution.
1. LES PRINCIPES D’ATTRIBUTION
Le travail d’attribution des fonds disponibles s’effectuera conformément à la mission que s’est donnée la Fondation, dans le respect de ses Statuts et Règlements et de la législation applicable aux organismes sans but lucratif. La Fondation se propose d’agir en harmonie avec les plans directeurs du Collège de Rosemont.
Les fonds attribués ne se substitueront pas aux budgets de fonctionnement et d’immobilisation du Collège et la Fondation favorisera l’achat de biens et de services qui ne seront pas normalement financés par d’autres sources.
Elle n’acceptera pas de défrayer des déboursés récurrents, qu’ils soient de nature salariale ou autre. Elle donnera priorité aux bourses pour les étudiants et les étudiantes parce que leur réussite est un objectif majeur de la Fondation. Elle visera à ce qu’une certaine visibilité lui soit accordée afin de favoriser son développement et ainsi l’atteinte de son but d’avancement de l’éducation au Collège de Rosemont.
2. LES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
Les conditions d’admissibilité à la présentation d’une demande de fonds sont les suivantes :
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Être citoyen canadien ou résident permanent depuis au moins douze mois
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Être inscrit à temps complet ou à temps partiel, selon le cas, à un programme d’enseignement ou à un projet spécifique du Collège ou être à l’emploi du Collège de Rosemont
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Présenter un projet se déroulant sur une période définie
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S’engager à produire un rapport à la Fondation dans le temps requis
3. LES CATÉGORIES DE PROJETS
La Fondation distribue les fonds disponibles dans le cadre de quatre catégories de projets ou volets :
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Les bourses : la Fondation s’est engagée à poursuivre l’activité des bourses d’excellence. Elle pourra ajouter d’autres types de bourses si elle le juge à propos
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Les projets d’initiatives locales : à la suite d’appels de projets émis par la Fondation, les étudiants et le personnel du Collège pourront présenter des projets de nature à favoriser une formation plus riche et plus complète
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Les projets de développement institutionnel : ces projets d’envergure institutionnelle, proposés par la Direction du Collège, seront définis comme objectifs d’une campagne de souscription externe
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Les dons dédiés ou planifiés : il s’agit de dons faits à des fins spécifiques, par une personne, une entreprise, une institution, une succession ou une fiducie
4. LE COMITÉ D’ATTRIBUTION DES FONDS
Le Conseil d’administration de la Fondation est responsable des modalités d’attribution des fonds. Il constitue un Comité composé d’un maximum de sept membres dont deux parmi ses propres membres. Un de ces deux membres préside le Comité et fait rapport au Conseil de la Fondation. Les autres membres, dont au moins un de la Direction des études du Collège, sont recommandés par celui-ci.
La durée du mandat des membres du Comité d’attribution des fonds est d’un an, renouvelable.
Le Comité d’attribution des fonds a pour mandat de :
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Cibler les catégories de projets
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Établir la pondération des critères
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Procéder à l’appel des projets des deux premières catégories
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Évaluer les projets soumis conformément aux critères
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Faire ses recommandations au Conseil de la Fondation
Pour les projets de développement institutionnel et les dons dédiés, le Comité exécutif de la Fondation agit comme Comité d’attribution.
5. LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES FONDS
Le Comité d’attribution des fonds observera les critères suivants et selon l’ordre de priorité. Il pourra les pondérer selon les besoins, en l’indiquant lors de l’appel de projets.
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Incidence positive sur la réussite des étudiants
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Contribution à leur formation globale
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Retombées durables sur la communauté collégiale
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Quantité des personnes bénéficiant des retombées
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Développement du sentiment d’appartenance au Collège
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Collaboration du personnel et des étudiants
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Transparence du projet
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Visibilité du projet et rayonnement du Collège
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Visibilité de la Fondation
ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA POLITIQUE
Cette politique sera en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d’administration de la Fondation. Elle pourra être révisée ou modifiée par le même Conseil.
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